Sale conditions

1 - ACCEPTATION – Sauf accord exprès de notre Société donné par écrit, le fait de passer commande à notre Société comporte l’acceptation, sans aucune réserve, par ses clients, des conditions ci-dessous.

2 - COMMANDES – Toute commande d’un client reste subordonnée au fait que les marchandises offertes sont encore disponibles au moment de la réception de la commande.

3 - RESILIATION DE COMMANDES – Notre Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute annulation de commande quel qu’en soit le motif. Notre Société ne reconnaît pas à ses clients la faculté de résilier leurs commandes, sauf dans le cas ou un délai limite de livraison stipulé dans la commande et accepté par elle n’aura pu être respecté et à la condition que la résiliation lui soit signifiée par lettre recommandée dans les huit jours au plus tard suivant la date limite de livraison stipulée, la résiliation ne pouvant intervenir sans l’accord de notre Société passé ce délai.

4 - DELAIS DE LIVRAISON – Notre Société s’efforce de respecter aussi exactement que possible les délais de livraison figurants dans ses catalogues ou tarifs. Toutefois, aucune indemnité ne peut être due à notre Société en cas de retard, ces délais étant donnés seulement à titre indicatif. En outre, dans le cas de délais de livraisons demandés par nos clients, notre Société ne sera pas responsable des retards de livraison qui proviendraient du fait de nos clients ou qui seraient dus à un cas tel que incendie, inondation, explosion, accident, grève, lock-out, guerre, fait du prince, pénuries de matières, retards dans les livraison faites à notre Société, dommages aux installations et au matériel de notre Société ou à tout autre cas similaire.

5 - LIVRAISONS – Nos marchandises sont livrées départ de nos entrepôts.(sauf conditions particulières)

6 - EMBALLAGES – Nos marchandises sont livrées à nos entrepôts convenablement emballées. Ces emballages nécessaires à leur expédition sont effectués pour le compte de nos clients, même pour les commandes livrées franco d’emballage et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’accident pouvant survenir en cours de route par suite d’un défaut d’emballage, même lorsque celui ci a été effectué par nos soins.

7 - EXPEDITION – Nos expéditions, même si elles sont effectuées à domicile par nous, sont toujours effectuées pour le compte de nos clients. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire, même si celles-ci ont été adressées franco de port ou de droits. Nos envois sont soigneusement contrôlés au départ de nos entrepôts ; nous déclinons toute responsabilité en cas d’avarie ou de manquant. Les Compagnies de Transports sont responsables des marchandises qu’elles transportent ; nous prions donc nos clients de bien vérifier leurs colis avant d’en prendre livraison et de n’en donner décharge qu’après soigneuse vérification, cette décharge supprimant tous recours possible. Nos clients doivent formuler les réclamations éventuelles auprès des Compagnies de Transports par lettre recommandée, dans les délais légaux ou conventionnels.

8 – CONDITIONS DE RETOUR DES CONSIGNES – La vente d’un organe échange est subordonné à la restitution d’une pièce usagée conforme à la référence livrée, sous un délai de 3 semaines. Des suppléments sont donnés pour pièces retournées cassées, démontées, non complètes ou non identiques… Cas de refus et pénalités sur les consignes : Se référer aux conditions de vente particulières spécifiées dans notre catalogue.

9 – RETOUR DES PIECES LIVREES – Aucun retour de pièces vendues ne sera accepté sans accord de retour de marchandise signé par nos services.

10 - REGLEMENTS – Dans tous les cas et quel que soit le mode de règlement de nos marchandises (le lieu de règlement est Pontcharra) ; l’utilisation de traites ou d’effets n’apporte aucune dérogation à cette clause. Nos factures sont toujours payables au comptant sauf dérogation Sur justifications de références, garanties ou cautionnement suffisants, des délais de règlement peuvent être accordés, à nos clients.

Nous nous réservons dans ce cas, de demander l’acceptation d’une ou plusieurs traites à nos clients qui s’engagent à les retourner régulièrement acceptées et domiciliées dans les délais prévus par le Code du Commerce. Nos clients ne sont pas fondés à différer le règlement de nos marchandises ou l’acceptation des traites qui leur sont remises, en attente de la réception desdites marchandises.

Fautes de règlement d’une facture à l’échéance convenue, nous nous réservons la faculté, soit d’annuler le marché, soit d’en suspendre la livraison et en tous cas, d‘exiger le règlement sans délai de toutes les marchandises livrées, les sommes restant dues devenant immédiatement exigibles, et portant, à, partir de la date d’échéance intérêt, aux taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les frais de protêt, de retour des traites impayées à l’échéance restent, quel qu’en soit le motif, à la charge de nos débiteurs. En cas de saisie de tout ou partie des biens de nos clients, de modification substantielle ou de cessation de leurs activités et s’il s’agit de sociétés, de dissolution ou de cessation d’activité, nos créances deviennent immédiatement et de plein droit exigibles.

11 - GARANTIE – Nos marchandises sont soigneusement manufacturées et garanties contre tous vis de fabrication selon nos conditions particulières de vente des moteurs en Echange/Rénovation et autres pièces moteur. La durée de la garantie est fixée à 1 an à la date de vente pour les moteurs en Echange/Rénovation, culasses, turbo et autres pièces.

6 mois pour les pièces d’occasion et 3 mois pour les blocs embiellés. La notice de montage doit être obligatoirement remise à l’établissement qui effectuera la pose. La garantie n’est applicable qu’après reconnaissance par notre Société que sa responsabilité est engagée. Les interventions prises au titre de la garantie, n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.

La mise en ½uvre de la garantie par l’achat implique le retour auprès du fournisseur du produit défectueux (retour à la charge du client). Le fournisseur aura pour charge de vérifier le bien fondé de la réclamation et à ce titre effectuera toute diligence technique nécessaire. Cet examen fera l’objet d’un rapport expliquant les motifs de l’acceptation ou du refus de la garantie donnant les moyens de preuves nécessaires.

Ce rapport sera adressé par courrier fax au client qui disposera d’un délai de un mois pour contester le défaut de la prise en charge de la garantie. Ce délai lui permettant de procéder à un examen à l’établissement du fournisseur.

Le défaut de contestation dans un délai de un mois sera considéré comme une acceptation de la position prise par le fournisseur.

Clause d’Expertise : En cas de désaccord persistant entre les parties, celles-ci conviennent d’ores et déjà de soumettre leur différend à l’appréciation d’un expert choisi sur la liste d’experts dépendants du tribunal du lieu du siége social du fournisseur.

Les avances de frais d’expert seront partagés par tiers entre les parties, et le solde des honoraires étant supporté :

ð Par le fournisseur et Zanauto si l’obligation de garantie est reconnue ;

ð Par le client si l’obligation de garantie n’est pas reconnue.

LIMITES DE GARANTIE :

- Culasses et autres pièces : la garantie couvre uniquement l’échange de la pièce ou son remboursement au tarif de vente au jour de la vente, à l’exclusion de tout autre frais direct ou indirect.

Les vilebrequins d’occasion ont uniquement fait l’objet d’un contrôle dimensionnel. Une fois le vilebrequin monté, et démarrage moteur effectué, le client s’assume le risque d’une pièce d’occasion.

- Moteurs Echange/Rénovation : la garantie couvre uniquement l’échange de la pièce ou son remboursement au tarif de vente au jour de la vente, ainsi que les frais de main d’½uvre qui en découlent, à l’exclusion de tout autre frais direct ou indirect.

La garantie main d’½uvre ne peut être accordée qu’aux mécaniciens réparateurs automobiles patentés.

La responsabilité de notre Société ne peut être invoquée que pour des opérations de rénovation effectuées dans nos ateliers ou pour notre compte.

APPLICATIONS PRATIQUES DE LA GARANTIE :

Toute intervention au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord de notre Société. Notre Service Après Vente conseillera suivant le cas : ð De retourner le moteur (à la charge du client), ou autre pièces, pour examen par nos ateliers, accompagné(s) de l’autorisation d’intervention, ainsi qu’une description succincte de l’anomalie constatée.
ð D’éviter la dépose du moteur en faisant intervenir le garagiste désigné dans la demande d’accord préalable.

Le temps de main d’½uvre applicable est fixé d’après les barèmes constructeurs et le taux applicable et le taux moyen pratiqué dans la profession (max :35 ¤ HT/h). Le remboursement main d’½uvre ne peut être effectif que sur présentation d’une facture détaillée du garagiste intervenant ; le montant du remboursement ne peut être supérieur à ce qui est dit ci-dessus ni à celui facturé. Nous nous réservons le droit de demander au garagiste intervenant et/ou au client toutes informations complémentaires. Le refus de renseignement ou non fourniture de preuves que les consignes de montage, d’utilisation et d’entretien se trouvant avec chaque pièce ont été respectées, entraînerait un refus de garantie de la part de notre Société. Le moteur ou autre pièce doit nous être retourné obligatoirement sous 3 semaines après la date d’autorisation d’intervention.

EXCLUSION DE LA GARANTIE :

ð Sont exclus fournitures, main d’½uvre, pièces entrant dans le cadre normal de l’entretien et la mise au point du véhicule.

ðAux moteurs montés sur des véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l’utilisateur (ambulance par exemple).

ð Les pièces d’usure dont le remplacement est lié a la durée d’utilisation du véhicule exemple : bougies…

ð Les organes montés sur le véhicule différent de celui pour lequel il à été prévu par le constructeur automobile.

ð Vérification et entretien périodiques prévus sur le carnet d’entretien du constructeur non effectués en temps voulu.

ð Non respect des instructions de montage spécifiées par Zanauto et fournies avec chaque organe, ou non transmission de la notice de montage à l’établissement poseur.

ð Utilisation du véhicule dans des conditions anormales.

ð Détérioration consécutive à un accident.

ð Détérioration due à une défectuosité du système de refroidissement.

ð Moteur retourné pour expertise démonté, ou incomplet.

ð Réparation sans accord préalable, ou sans retour de l’autorisation d’intervention avec la pièce changée.

ð Caractéristiques du moteur modifiées par adjonction de pièces modifiant la conformité ou les données techniques prévues par le constructeur par exemple ambulance, camping car, usage industriel ou agricole.

ð Non présentation de la carte de garantie lors d’une demande d’intervention en garantie.

ð Non retour de la pièce sous 3 semaines date d’autorisation d’intervention.

ð En outre : Exemple pour les culasses : Culasse gelée, joint de culasse claqué……… Utilisation carburants et ingrédients impropres (huiles moteur, liquide de refroidissement…).

12 - RESPONSABILITE – Nous déclinons toute responsabilité pour tous accident de personnes ou de choses qui pourraient provenir de l’usage des produits livrés par notre Société. L’examen des avaries et leurs causes, s’il y a lieu, doit toujours être effectué par nos soins.

13 - AGENTS ET REPRESENTANTS – Les engagements, promesses de prix ou de livraison émanant de nos agents ou représentants ont lieu sous leur propre responsabilité et ne peuvent engager notre Société que lorsqu’ils ont été acceptés par elle.

14 - MARQUES ET MODELES – Toutes nos marques ou désignations, tous nos modèles sont la propriété exclusive de notre Société qui entend en revendiquer la création même si les dépôts n’en ont pas été effectués. Nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, la spécification de nos produits, en fonction de nos fabrications.

15 - JURIDICTION – De convention expresse, seule la loi française trouvera à s’appliquer et, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents en cas de contestation, même en cas de demande incidente, de demande en garantie ou de pluralité de défendeurs.

16 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE – Notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer « traite ou autre ». Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus, ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert du client, des risques de pertes ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

17 - Clause Pénale, intérêts de retard majorés et frais réels de recouvrement:

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Une indemnité complémentaire pourra être exigée si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

En cas de demande d'Injonction de payer accordé par le Tribunal compétent, au montant à recouvrir seront rajoutés les intérêts au taux légal majoré de 5 % et une Clause Pénale de 500 ¤ plus les frais réels d'huissier de notifications des différents actes de recouvrement.

****************************************************************************************

Conditions tarifaires et de transport

CULASSES ECHANGE/RENOVATION,
CULASSES NEUVES ET AUTRES PIECES NEUVES
POMPES A INJECTION et TURBO ECHANGE RENOVATION

Nos prix s’entendent Net Hors Taxes
Envoi en franco Express,
sauf pour les commandes inférieures à 150 ¤ net H.T. où une participation de 10 ¤ H.T. est demandée
Pour toutes les piéces en échange rénovation, retour des consignes à votre charge.
(Impérativement sous 15 jours après la commande).
Référence disponible à Pontcharra : Pièce livrée le lendemain pour les commandes avant 16 H 40.

KITS et COURROIES DE DISTRIBUTION / JOINTS, POCHETTES

Nos prix s’entendent Net Hors Taxes
Envoi en franco Express
sauf pour les commandes inférieures à 150 ¤ net H.T. où une participation de 10 ¤ H.T. est demandée

MOTEURS ECHANGE RENOVATION :

Nos prix s’entendent NET Hors Taxes.
Envoi en franco, retour de la carcasse à votre charge
(Impérativement sous 15 jours après la commande).
Consignes, emballages et suppléments, se référer au catalogue.
Délai : 24/48 H si la référence est disponible à Pontcharra.

Aucun retour de pièce vendue ne sera accepté sans Accord de Retour Marchandise signé par nos services.
Les pièces neuves de ce catalogue ne sont pas d’origine, mais adaptable, les dénominations et les références origine sont à titre purement indicatif.

My personnals datas