Conditions de vente moteurs
1 - ORGANE/ECHANGE
La vente d’un organe échange est subordonnée à la restitution d’une pièce usagée conforme à la référence livrée, sous un délai de 3 semaines.
CAS DE REFUS DES RETOURS
Pour tout retour de pièces neuves, demander un n° d’accord de retour à Zanauto (Formulaire de renvoi avec accord passé par fax). Sans ce formulaire, l’avoir de la pièce neuve ne sera pas établit.
Toute pièce usagée présentant l’un de ces défauts ne sera pas acceptée en retour.
- Moteur incendié.
- Référence carcasse différente de la référence moteur rénové livré.
- Les carcasses devront être retournées dans les conditionnements du moteur livré, bien cerclés et vidangés de leur huile moteur et tout autre liquide.
- composition de la carcasse retournée non identique à la composition du moteur livré.
- Le non retour de la pièce dans les 6 mois suivant la vente sera considéré comme pièce acquise par l’acheteur et le retour ne sera plus accepté.
ATTENTION : Supplément si casse visible extérieur sur consigne (Bloc cassé, carter
d’huile…).
2- GARANTIE
A - La durée de la garantie est fixée à 1 an (sauf bloc embiellé : 3 mois) à partir de la date de vente.
La garantie n’est applicable qu’après reconnaissance par notre société que sa responsabilité est engagée.
Les interventions prises au titre de la garantie, n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.
La mise en œuvre de la garantie par l’achat implique le retour auprès du fournisseur du produit défectueux. Le fournisseur aura pour charge de vérifier le bien fondé de la réclamation et à ce titre effectuera toute diligence technique nécessaire. Cet examen fera l’objet d’un rapport expliquant les motifs de l’acceptation ou du refus de la garantie donnant les moyens de preuve nécessaire.
Ce rapport sera adressé par Mail au client qui disposera d’un délai d’un mois pour contester le défaut de la prise en charge de la garantie. Ce délai lui permettant de procéder à un examen à l’établissement du fournisseur.
Le défaut de contestation dans un délai d’un mois sera considéré comme une acceptation de la position prise par le fournisseur.
Clause d’expertise : en cas de désaccord persistant entre les parties, celles-ci conviennent d’ores et déjà de soumettre leur différent à l’appréciation d’un expert choisi sur la liste d’experts dépendants du tribunal du lieu du siège social du fournisseur.
Les avances des frais d’expert seront partagées par tiers entre les parties et le solde des honoraires étant supporté :
- par le fournisseur et ZANAUTO si l’obligation de garantie est reconnue,
- par le client si l’obligation de garantie n’est pas reconnue.
Si l’expertise de notre fournisseur ne révèle pas d’anomalie, la remise en état du produit pourra faire l’objet d’une facturation.
3- LIMITES DE LA GARANTIE
La garantie couvre uniquement l’échange de la pièce ou son remboursement au tarif de vente au jour de la vente ainsi que les frais de main d’œuvre qui en découlent, à l’exclusion de tout autre frais direct ou indirect.
La garantie main d’œuvre ne peut être accordée qu’aux mécaniciens réparateurs automobiles patentés.
La responsabilité de notre société ne peut être invoquée que pour les opérations de rénovation effectuées dans nos ateliers ou pour notre compte.
4- APPLICATIONS PRATIQUES DE LA GARANTIE
Toute intervention au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord écrit de notre société.
Notre service après vente conseillera suivant le cas :
- de retourner le moteur, ou autres pièces, pour examen par nos ateliers, accompagné(es) de la carte de garantie ainsi qu’une description succincte de l’anomalie constatée. Retour à la charge du client.
- d’éviter la dépose du moteur en faisant intervenir le garagiste désigné dans la demande d’accord préalable.
Le temps main d’œuvre est fixé d’après les barèmes constructeurs. Le taux main d’œuvre applicable est de 35 € par heure maximum.
Le remboursement main d’œuvre ne peut être effectif que sur présentation d’une facture détaillée du garagiste intervenant ; le montant du remboursement ne peut être supérieur à ce qui est dit ci-dessus ni à celui facturé.
Nous nous réservons le droit de demander au garagiste intervenant et/ou au client toutes informations complémentaires (factures de révision, de montage….)
Le refus de renseignements ou non fourniture de preuves que les consignes de montage et d’utilisation se trouvant avec chaque pièce ont été respectées, entraînerait un refus de garantie de la part de notre société.
Le moteur ou autre pièce doit nous être retourné obligatoirement sous 3 semaines après la date d’autorisation d’intervention.
5 - EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
- Sont exclus fournitures, main d’œuvre, pièces entrant dans le cadre normal de l’entretien
du véhicule.
- Les pièces d’usure dont le remplacement est lié à la durée d’utilisation du véhicule : ex. bougies.
- Organes montés sur un véhicule différent de celui pour lequel il a été prévu.
- Aux moteurs montés sur des véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l’utilisateur (ambulance par exemple)
- Aux moteurs montés sur tout autre support que véhicule automobile
- Vérifications et entretiens périodiques non effectués en temps voulu.
- Non respect des instructions de montage fournis avec chaque organe.
- Utilisation du véhicule dans des conditions anormales.
- Détérioration consécutive à un accident.
- Détérioration due à une défectuosité du système de refroidissement. Pour moteur nus, défectuosité du système d’injection, d’allumage, défaillance turbo.
- Moteur retourné pour expertise démonté ou incomplet.
- Réparation sans notre accord préalable.
- Caractéristiques du moteur modifiées par adjonction de pièces modifiant la conformité
ou les données techniques prévues par ZANAUTO.
- Non retour de la pièce sous 3 semaines date d’autorisation d’intervention.
