Garanties : Moteurs échange rénovation

1 - GARANTIE
La durée de la garantie est fixée à 1 an (sauf bloc embiellé : 3 mois) à partir de la date de vente.
La notice de montage devra obligatoirement être remise à l’établissement qui effectuera la pose.
La garantie n’est applicable qu’après reconnaissance par notre société que sa responsabilité est engagée.
Les interventions prises au titre de la garantie, n’ont pas pour effet de prolonger celle-ci.
La mise en ½uvre de la garantie par l’achat implique le retour auprès du fournisseur du produit défectueux. Le fournisseur aura pour charge de vérifier le bien fondé de la réclamation et à ce titre effectuera toute diligence technique nécessaire. Cet examen fera l’objet d’un rapport expliquant les motifs de l’acceptation ou du refus de la garantie appliquant les moyens de preuve nécessaire.
Ce rapport sera adressé par lettre recommandée avec AR au client qui disposera d’un délai de un mois pour contester le défaut de la prise en charge de la garantie. Ce délai lui permettant de procéder à un examen à l’établissement du fournisseur.
Le défaut de contestation dans un délai de un mois sera considéré comme une acceptation de la position prise par le fournisseur.
Clause d’expertise : En cas de désaccord persistant entre les parties, celles ci conviennent d’ores et déjà de soumettre leur différents à l’appréciation d’un expert choisi sur la liste d’experts dépendants du tribunal du lieu du siège social du fournisseur.
Les avances des frais d’expert seront partagés par tiers entre les parties, et le solde des honoraires étant supporté :

par le fournisseur et ZANAUTO, si l’obligation de garantie est reconnue.
par le client si l’obligation de garantie n’est pas reconnue.

2 - LIMITES DE LA GARANTIE
La garantie couvre uniquement l’échange de la pièce ou son remboursement au tarif de vente au jour de la vente, ainsi que les frais de main d’½uvre qui en découlent, à l’exclusion de tout autre frais direct ou indirect.
La garantie main d’½uvre ne peut être accordée qu’aux mécaniciens réparateurs automobiles patentés.
La responsabilité de notre société ne peut être invoquée que pour les opérations de rénovation effectuées dans nos ateliers ou pour notre compte.

3 - APPLICATIONS PRATIQUES DE LA GARANTIE
Toute intervention au titre de la garantie devra faire l’objet d’un accord écrit de notre société.
Notre Service Après Vente conseillera suivant le cas :

de retourner le moteur (retour à la charge du client), ou autres pièces, pour examen par nos ateliers, accompagné(es) du document d’accord d’intervention ainsi qu’une description succincte de l’anomalie constatée.
d’éviter la dépose du moteur en faisant intervenir le garagiste désigné dans la demande d’accord préalable.

Le temps de main d’½uvre est fixé d’après les barèmes constructeurs. Le taux de main d’½uvre applicable est de 35 ¤ HT par heure maximum.
Le remboursement de la main d’½uvre ne peut être effectif que sur présentation d’une facture détaillée du garagiste intervenant ; le montant du remboursement ne peut être supérieur à ce qui est dit ci-dessus ni à celui facturé.
Nous nous réservons le droit de demander au garagiste intervenant et/ou au client, toutes informations complémentaires.
Le refus de renseignements ou non fournitures de preuves que les consignes de montage, d’utilisation et d’entretien se trouvant avec chaque pièce ont été respectées, entraînerait un refus de garantie de la part de notre société.
Le moteur ou autre pièce doit nous être retourné obligatoirement sous 3 semaines après la date d’autorisation d’intervention.

4 - EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

Sont exclus fournitures, main d’½uvre, pièces entrant dans le cadre normal de l’entretien du véhicule et la mise au point du véhicule
Les pièces d’usure dont le remplacement est lié à la durée d’utilisation du véhicule : ex. : bougies,...
Les organes montés sur un véhicule différent de celui pour lequel il a été prévu par le constructeur automobile.
Vérification et entretien périodiques prévus sur le carnet d’entretien du constructeur non effectués en temps voulu.
Non respect des instructions de montage spécifiées par ZANAUTO et fournies avec chaque organe ou non transmission de la notice de montage à l’établissement poseur
Utilisation du véhicule dans des conditions anormales.
Moteurs montés sur des véhicules ayant subi des modifications de structures non apportées par le constructeur (ambulance, camping car, industriels ou agricoles… par exemple)
Moteurs montés sur tout autre support que véhicule automobile
Détérioration consécutive à un accident.
Détérioration dû à une défectuosité du système de refroidissement.
Pour moteurs nus : défectuosité du système d’injection et/ou de suralimentation
Moteur retourné pour expertise, démonté ou incomplet.
Réparation sans notre accord préalable.
Caractéristiques du moteur modifiées par adjonction de pièces modifiant la conformité ou les données techniques prévues par ZANAUTO.
Non retour de la pièce sous 3 semaines, date d’autorisation d’intervention.

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